COMITE REGIONAL DE TOURISME DE BOURGOGNE, Association Loi 1901
Numéro de dépôt :
4235063
Date de dépôt :
18/12/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/12/2025
Présentation de la marque DESIGNED BY BOURGOGNE
Déposée par voie électronique le 18 décembre 2015 par l'association loi 1901 COMITE REGIONAL DE TOURISME DE BOURGOGNE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « DESIGNED BY BOURGOGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-01 du 8 janvier 2016.
Le déposant est l'association loi 1901 COMITE REGIONAL DE TOURISME DE BOURGOGNE domicilié(e) 5 avenue Garibaldi - 21000 - DIJON - France et immatriculée sous le numéro RCS 342 167 269 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GUIU - JURISPATENT domicilié(e) 10 rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France.
La marque DESIGNED BY BOURGOGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4235063.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMITE REGIONAL DE TOURISME DE BOURGOGNE, Association Loi 1901 - 5 avenue Garibaldi - 21000 - DIJON - France - SIREN 342167269
CABINET GUIU - JURISPATENT - 10 rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France
Publication - Publication le 8 janv. 2016 au BOPI 2016-01
Enregistrement sans modification - Publication le 8 avr. 2016 au BOPI 2016-14
Inscription le 30 septembre 2016 - Transmission totale de propriété n°685504 - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-09-30
Compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; établissement de statistiques ; étude de marché ; informations commerciales par le biais de sites web ; informations d'affaires ; location de matériel publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; promotion des ventes pour des tiers ; publication de textes publicitaires ; publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; rédaction de textes publicitaires ; relations publiques ; services d'agences d'informations commerciales ; sondage d'opinion ;
Location de véhicules ; accompagnement de voyageurs ; services d'autobus ; organisation de croisières ; organisation d'excursions et de visites guidées ; réservation de places de voyage ; transport de passagers ; transport de voyageurs ; visites touristiques ; organisation de voyages organisés ;
Divertissement ; informations en matière de divertissement ; location d'enregistrements sonores ; microédition ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires, de symposiums ; planification de réception ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; rédaction et publication de textes autres que textes publicitaires ; services de traduction ;
Location de logements temporaires ; location de salles de réunion ; réservation d'hôtels et de logements temporaires ; services d'agences de logement (hôtels, pensions) ; services de traiteurs.
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